Objet du traitement de vos données
Le traitement a pour objet la gestion et l’amélioration de la gestion des requêtes adressées à la Région Académique Grand Est au travers du site region-academique-grand-est.fr. Il est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Il permet :
- La réception des demandes par voie électronique,
- le traitement de ces demandes (analyse, réponse ou transmission à un tiers en cas d’erreur de destinataire),
- l'historisation des demandes et réponses apportées aux usagers,
- l'aide au pilotage de l’activité du responsable du traitement,
- le suivi statistique de l’activité du responsable du traitement.
Responsable du traitement
Ce traitement de données personnelles est mis en œuvre par la Direction Régionale Académique des Systèmes d'Information du Grand Est, Rectorat de l'Académie de Reims, 1 rue Navier, 51100 Reims agissant en qualité de responsable du traitement.
Données traitées
Catégories de données traitées
En plus des données que vous communiquez en les saisissant sur le formulaire de contact, certaines données sont collectées et utilisées :
- journaux de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, action effectuée),
- date, heure et numéro de la demande,
- données relatives à la réponse (date, heure, contenu de la réponse),
- historique des demandes de l’usager,
- statistiques.
Caractère obligatoire du recueil des données
À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données :
- Les agents de la DSIGE en charge des réponses aux usagers,
- Les agents de la DSIGE en charge de la maintenance technique du formulaire,
- Les prestataires autorisés (sous-traitants au sens de la règlementation, tels que prestataires d’hébergement des données),
- Les administrations et partenaires institutionnels destinataires de transmissions administratives pour traitement des requêtes.
Bien que les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne constituent pas à proprement parler des « destinataires de données personnelles » au sens de la règlementation, vous êtes informé que vos données pourront être communiquées aux autorités, notamment de police, en cas d’infraction résultant de l’utilisation du formulaire (par exemple en cas de menace de commettre certains crimes et délits).
Durée de conservation des données
Les données issues des requêtes des usagers et des réponses apportées sont traitées dans le centre de services KRIST@L pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis sont conservées pendant la durée permettant la réalisation des finalités susmentionnées, à savoir le suivi, le pilotage et les statistiques du centre de services.
Vos droits sur les données vous concernant
Exercer ses droits
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données en lien avec ce traitement (certains droits prévus dans la règlementation ne sont pas applicables dans ce cas précis, du fait de la base légale du traitement) :
- obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements,
- obtenir la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes,
- dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données,
- dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements effectués,
- vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière,
Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du délégué à la protection des données (DPD) du Rectorat de chacune des trois académies :
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.